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Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sʼappliquent à toutes les prestations de coaching proposées par ARTEMIS JENNIFER LIMARE.
Toute prestation de coaching commencée vaut acceptation préalable pleine et sans réserve des présentes CGV.
Merci de lire attentivement les présentes CGV avant toute commande.
Les présentes conditions générales dʼutilisation et de vente sʼappliquent à toutes les transactions réalisées avec la Sasu Artemis Jennifer Limare et celles notamment conclues par le biais du site Internet https://jenniferlimare.fr et de toutes ses plateformes de réseaux sociaux.
Sasu Artemis Jennifer Limare se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales, sans quʼil ne soit nécessaire dʼinformer ou dʼobtenir lʼaccord de qui que ce soit.
Les conditions générales applicables seront celles en vigueur au moment de la livraison des produits ou services.
De fait de la nature même du réseau Internet ainsi que des éventuelles opérations de maintenance et de développement de ses sites, Sasu Artemis Jennifer Limare ne peut en garantir la disponibilité, et ne peut donc pas être tenu responsable dʼindisponibilité et/ou de dysfonctionnements.
Lʼutilisateur utilisant le site https://jenniferlimare.fr sous sa seule et entière responsabilité, aucune action ne pourra être engagée à lʼencontre de Sasu Artemis Jennifer Limare qui ne pourrait en aucun cas être tenu responsable de tout préjudice quʼil soit matériel (y compris pertes de données, de logiciels, de programmes…) ou financier.
SASU ARTEMIS JENNIFER LIMARE est une société spécialisée dans le coaching, mentoring, formation et consulting, pour les entreprises et particuliers, représentée par sa Présidente, Madame Jennifer LIMARE (ci-après
« Prestataire »).
Mme LIMARE, est coach certifiée par Serenity Coach Institut en 092022 RNCP Niveau 1&2
Sasu Artemis Jennifer Limare a pour vocation de proposer un éventail de produits et services aux professionnels et particuliers.
Des limitations dʼâge sʼappliquent :
La participation des mineurs implique un accord explicite des parents ou des tuteurs, et ne pourra se faire que sous leur surveillance et après accord explicite de Sasu Artemis Jennifer Limare.
Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères sera immédiatement supprimé de la base de données dès que ce fait sera porté à la connaissance de la Sasu Artemis Jennifer Limare.
Les produits et services sont conformes à la législation française en vigueur et aucune responsabilité de Sasu Artemis Jennifer Limare ne pourrait être engagée en cas de non-respect de la législation dʼun autre pays de destination.
À partir du moment où les offres sont commercialisées sur les sites, celles-ci sont valables dans la limite des stocks et places disponibles.
En cas dʼindisponibilité, le client en sera informé par courriel et contacté afin de déterminer si la commande sera annulée ou fera lʼobjet dʼun transfert sur un autre produit ou service.
Les photos présentes sur le site sont des « suggestions de présentation », cʼest-à- dire que les images ne correspondent pas toujours exactement au produit que le client recevra au final ou aux événements auxquels il pourra participer. Ces
photos sont donc non contractuelles et données à titre indicatif et de ce fait aucune réclamation liée à celles-ci ne sera recevable.
Lʼobjectif de bien-être et de la satisfaction des participants peut amener celle-ci à effectuer des modifications de lieux, de dates et de structures. Le client déclare accepter sans réserve, sans nécessité dʼaccord préalable et sans possibilité de demande de remboursement ou de dédommagement, cette possibilité de changement.
Lʼauto-coaching consiste, pour le Prestataire, en la mise à disposition de moyens pour accompagner que le coaché puisse réaliser son objectif personnel en toute autonomie
Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens envers le coaché et non à une obligation de résultat.
Le coaché est seul responsable de la réalisation de ses objectifs.
Les informations relatives aux modalités de lʼauto-coaching coaching figurant sur le site internet https://jenniferlimare.fr et divers outils de communication sont indiquées uniquement à titre indicatif.
Les Bonus sont des prestations complémentaires à la prestation dʼauto-coaching Les Bonus nʼengendrent pas de frais supplémentaire à la charge du coaché.
Les Bonus ne constituent pas une condition essentielle du Contrat. Le Prestataire ne fournit aucune garantie au coaché au titre des Bonus.
SASU ARTEMIS JENNIFER LIMARE, siégeant 2 rue Barrasquit 40130 CAPBRETON, Siren 920 543 543, Tva FR9592054354300028. Elle est donc assujettie à la TVA.
Les prix sʼentendent en euros, quels que soient le pays de destination et la domiciliation géographique du client, hors frais de traitement de commande pour les produits, et pour les services, sauf mention spécifique.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué sera le prix en vigueur au moment de la commande.
Les éventuels autres droits et taxes, quels quʼils soient (douane, importation, taxes locales ou d'État, etc.) resteront le cas échéant en intégralité à la charge du client qui déclare accepter cela sans réserve ainsi que le fait de devoir effectuer par ses propres soins, et sans aucune intervention ni implication de la Sasu Artemis Jennifer Limare, toutes les démarches légales nécessaires déclaratives et de paiement auprès des autorités compétentes.
Cette règle étant aussi valable pour les éventuelles demandes de type « détaxe ».
Dans le cadre dʼachat sur les sites du réseau de la la Sasu Artemis Jennifer Limare, le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande.
Dans le cas dʼun paiement sécurisé en ligne par carte bancaire, la transaction sera réalisée par lʼintermédiaire dʼune société spécialisée STRIPE qui pourra assurer que les informations transmises soient cryptées par un logiciel à lʼétat de lʼart, et ne puissent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société spécialisée et ne saurait être imputée à la Sasu Artemis Jennifer Limare.
Pour que lʼinscription à un service soit prise en compte, un bulletin dʼinscription devra avoir été complété par le client et
Sauf accord spécifique ou offre spéciale dʼéchelonnement de paiement communiqué au préalable et/ou confirmé par écrit par la Sasu Artemis Jennifer Limare, lʼinscription à un service et/ou la commande dʼun produit sera réputée définitive à lʼencaissement par la Sasu Artemis Jennifer Limare de lʼintégralité du tarif public toutes taxes comprises, ce qui en sera lʼélément déclencheur de livraison.
Selon les produits et services, et en fonction des spécifications descriptives qui leur seront liées, le paiement pourra être effectué selon les moyens confirmés, acceptés et indiqués par la Sasu Artemis Jennifer Limare.
Outre toutes les dispositions stipulées dans le présent article, il est précisé que tout retard de paiement entraînera de plein droit:
lʼapplication dʼun taux de pénalités de retard de 20%, exigible automatiquement le jour suivant la date de règlement prévue
lʼapplication dʼune pénalité pour couverture des frais de recouvrement de 40€ (sachant quʼun surplus pourrait être demandé si les frais de recouvrement réellement engagés dépassent ce montant forfaitaire).
Par ailleurs, il est précisé quʼaucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé et quʼaucun intérêt ne sera versé par la Sasu Artemis Jennifer Limare pour les sommes payées par le client, à quelque moment que cela soit et sous quelque forme que cela soit, notamment pour le versement dʼacompte non remboursable de réservation évoqué ci-dessus.
La livraison de produits est faite à lʼadresse physique ou électronique que le client aura indiquée lors de la commande et est seul responsable des informations quʼil aura communiquées.
En cas dʼerreur ou dʼadresse pas assez explicite, dont la conséquence pourrait être une livraison erronée, aucune responsabilité de la Sasu Artemis Jennifer Limare ne pourra être engagée.
Les inscriptions aux services délivrés par la Sasu Artemis Jennifer Limare sont nominatives et non transférables sauf accord écrit de la Sasu Artemis Jennifer Limare qui se réserve de ce fait la possibilité de refuser lʼaccès à la livraison du service concerné à toute personne qui ne serait pas inscrite nominativement pour ce service.
Conformément à lʼarticle L 1381 du code la consommation, la Sasu Artemis Jennifer Limare livre le bien ou fournit le service à la date ou dans le délai indiqué au consommateur, conformément au 3° de lʼarticle L. 1111, sauf si les parties en ont convenu autrement.
À défaut dʼindication ou dʼaccord quant à la date de livraison ou dʼexécution, la Sasu Artemis Jennifer Limare livre le bien ou exécute la prestation sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.
La livraison sʼentend du transfert au client de la possession ou du contrôle du bien.
En cas dʼune même commande relative à des produits et/ou services dont les dates annoncées seraient différentes, cʼest la date de livraison la plus lointaine qui sera prise en compte. Il est en outre entendu que le produit et/ou service sera réputé livré dès la validation de la commande dès lors quʼil sʼagira dʼun produit et/ou service qui nécessite un téléchargement, et pour lequel dʼailleurs les droits dʼutilisation seront non cessibles et non exclusifs.
Conformément à lʼarticle L 1382 du code de la consommation, en cas de manquement de la Sasu Artemis Jennifer Limare à son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à lʼexpiration du délai prévu au premier alinéa de lʼarticle L. 1381 ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le client peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande dʼavis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, à la Sasu Artemis Jennifer Limare dʼeffectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne sʼest pas exécuté dans ce délai.
Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par la Sasu Artemis Jennifer Limare de la lettre ou de lʼécrit lʼinformant de cette résolution, à moins que la Sasu Artemis Jennifer Limare ne se soit exécutée entre-temps.
Néanmoins, le client pourra immédiatement résoudre le contrat si la Sasu Artemis Jennifer Limare refuse de livrer le bien ou de fournir le service ou lorsquʼil nʼexécute pas son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à lʼexpiration du délai prévu au premier alinéa du même article L. 1381 et que cette date ou ce délai constitue pour le client une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou dʼune demande expresse du client avant la conclusion du contrat.
Conformément à lʼarticle L 1383 du code de la consommation, si le contrat
est résilié dans les conditions prévues à lʼarticle L. 1382, la Sasu Artemis Jennifer Limare sera tenue de rembourser le client de la totalité des sommes versées, au
plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. La somme versée par le client sera de plein droit majorée de 10 % si le remboursement intervient au plus tard trente jours au-delà de ce terme, de 20 % jusquʼà soixante jours et de 50 % ultérieurement.
Conformément à lʼarticle L12121 du code de la consommation, le client dispose dʼun délai de 14 jours calendaires à compter de la date dʼachat pour un service ou de la date de réception pour un produit, pour exercer son droit de rétractation.
Sʼil souhaite exercer ce droit, le client devra rédiger une déclaration exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter et lʼenvoyer à la Sasu Artemis Jennifer Limare par lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
2 rue Barrasquit
40130 Capbreton France
Le remboursement sera effectué par la Sasu Artemis Jennifer Limare par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour effectuer son achat.
Le remboursement sera effectué par la Sasu Artemis Jennifer Limare dans les délais légaux prévus dans le code de la consommation.
Passé ce délai légal, les sommes dues par la Sasu Artemis Jennifer Limare seront automatiquement majorées aux taux légaux stipulés dans le code de la consommation.
Par ailleurs, tous types dʼavantages, dʼoffres promotionnelles, de quelque nature quʼils soient, qui seraient liés à lʼachat dʼorigine pour lesquels le client ferait valoir son droit à rétractation seront automatiquement annulés.
En tout état de cause, ce droit ne pourra être exercé pour un service exécuté ou dont lʼexécution a commencé.
Par ailleurs, la Sasu Artemis Jennifer Limare ne procédera à aucun remboursement dans les cas suivants, à quelque moment que ce soit, et pour quelque motif que ce soit:
demande dʼannulation après les 14 premiers jours qui suivent le paiement ou la livraison du produit.
demande dʼannulation en cas de promotion ultérieure à lʼachat.
Certains des produits et services proposés ne sont pas soumis à ce droit de rétractation. Les articles L121202 et L121218 du code de la consommation écartent ou excluent notamment :
le contenu numérique non fourni sur un support matériel dont lʼexécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
les enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsquʼils ont été descellés par le client.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés N° 7817 du 6 janvier 1978, le client dispose dʼun droit dʼaccès, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concerne.
Le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles et consent à ce que ses données soient collectées et utilisées, sachant que celles-ci seront traités de manière strictement confidentielle.
En saisissant ses informations et ses coordonnées sur lʼun des sites du réseau de la Sasu Artemis Jennifer Limare le client reconnaît accepter recevoir des informations/publications de la part de la société par email, courrier ou téléphone, et accepter de recevoir la newsletter. Il est libre de se désinscrire à tout instant. Il suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visitˮ ou “pour vous désinscrire ou changer vos options dʼinscriptions, cliquez ci-dessousˮ.
La Sasu Artemis Jennifer Limare informe le client quʼil peut être effectué sur lʼensemble des sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, recours peut être fait à des outils tels que Google Analytics par exemple. Ces données, non nominatives, permettent dʼaméliorer lʼexpérience dʼutilisation des sites Internet, et de personnaliser les sites en fonction des demandes fréquentes des utilisateurs. Les
pages de confirmation et conversion des formulaires sont en général équipées du dispositif Google Optimiseur de Site afin de mesurer leur efficacité et le niveau dʼintérêt des prospects et clients. Le client a la possibilité de consulter sur le lien suivant, les Règles de confidentialité de Google Optimiseur.
Les sites Internet, les produits et services de la Sasu Artemis Jennifer Limare, dans leur intégralité, tant dans leur présentation que dans leur contenu (dans sa totalité ou de manière séparée) direct ou indirect, quelle quʼen soit la forme, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et/ou industrielle.
Toute reproduction, et/ou diffusion et/ou communication, et/ou représentation et/ou réutilisation, et/ou adaptation, que cela soit de manière partielle ou intégrale, sous quelque forme que ce soit, tout enregistrement, quʼil soit sous format audio et/ou vidéo, sont interdits, sauf autorisation expresse préalable de la Sasu Artemis Jennifer Limare, et dans le cas contraire sont donc constitutifs de contrefaçon et passible à ce titre des sanctions prévues par la loi.
Le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur déclare reconnaître et/ou exprimer et/ou accepter et /ou approuver sans réserve que :
tout type de contenu délivré par la Sasu Artemis Jennifer Limare, sous quelque forme quʼil soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…) ne donne lieu à aucune promesse ni garantie, de quelque nature quʼelles soient (résultats, gains, bénéfices, succès, performance, etc.) ;
La Sasu Artemis Jennifer Limare, ses représentants légaux, les représentants habilités par Jennifer Limare, ses partenaires, ses fournisseurs ne sont pas responsables ou porteurs dʼune quelconque promesse ni garantie ;
il a connaissance des informations relatives aux conditions dʼutilisation des biens et aux conditions de déroulement des services ;
il est donc seul responsable de son degré de participation/dʼimplication, de ses décisions, actions et résultats
quʼil ne cherchera dʼaucune manière à rendre la Sasu Artemis Jennifer Limare, ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilitées par la Sasu Artemis Jennifer Limare, responsables de son degré de participation/dʼimplication, de ses décisions, actions ou résultats
;
que la Sasu Artemis Jennifer Limare ne serait être tenue responsable, sous aucune circonstance, de toute perte ou de tout dommage causé ou supposé causé en relation avec lʼutilisation de ses conseils, produits ou services, quel quʼil soit et sous quelque forme que ce soit ;
que les recommandations de la Sasu Artemis Jennifer Limare ne se substituent en aucun cas à un diagnostic posé par un professionnel (financier, comptable, avocat). De ce fait, la Sasu Artemis Jennifer Limare, ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilitées par la Sasu Artemis Jennifer Limare ne peuvent en aucun cas être tenus responsables, de quelque manière que ce soit, de dommages de quelque nature quʼils soient.
Au sein de ses newsletters, communications, informations et publications diverses, produits et services, la Sasu Artemis Jennifer Limare peut être amenée à recommander des outils, des sites Internet, des produits, ou prestataires de service pouvant apporter au client un complément utile à ce qui est délivré par la Sasu Artemis Jennifer Limare.
Le client est informé que lorsque cela pourrait être le cas, il y a parfois un partenariat dans le cadre dʼun accord commercial mis en place avec les personnes qui commercialisent ces produits ou services et que la Sasu Artemis Jennifer Limare peut donc être amenée le cas échéant à toucher une « commission » si le client décide dʼacheter ces produits ou services sur recommandation de la Sasu Artemis Jennifer Limare.
Vous ne pouvez pas distribuer, copier, transmettre et/ou partager le Programme ou son contenu avec quelqu'un d'autre. Toute violation des présentes conditions d'utilisation fera l'objet de poursuites judiciaires dans toute la mesure permise par la loi.
Vous ne pouvez pas partager votre mot de passe ou vos informations de connexion avec qui que ce soit. Si vous partagez votre mot de passe ou vos informations de connexion avec une personne qui n'a pas acheté le programme, vous serez immédiatement exclu du programme et aucun remboursement ne sera effectué.
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales, ainsi que toutes les opérations dʼachat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.
Dans lʼhypothèse où lʼune de ces clauses était déclarée inapplicable, les autres clauses resteront valides.
Pour tout litige qui surviendrait à lʼoccasion de lʼinterprétation/de lʼexécution des présentes, quelle quʼen soit la forme, il est fait attribution de juridiction aux tribunaux de Paris.
Dernière mise à jour 04/02/2024
SASU ARTEMIS JENNIFER LIMARE Siren 920 543 543
Siège social 2 rue Barrasquit 40130 CAPBRETON France
Contact: contact@jenniferlimare.com
Si tu as des questions ou si tu rencontres un problème, merci de mʼinformer en me contactant directement. Tu peux me contacter à : contact@jenniferlimare.com
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l'article L. 2215 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :
les caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilisé et du Service concerné ;
le prix des Services, du service numérique ou du contenu numérique;
en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Vendeur s'engage à fournir les Services commandés ;
les informations relatives à l'identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,
les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
l'information selon laquelle le consommateur ne bénéficie pas de ce droit ou, le cas échéant, les circonstances dans lesquelles il le perd;
les moyens de paiement acceptés.
Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet https://jenniferlimare.fr ou via le formulaire de paiement Stripe emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Services commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.